FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE - Permis de construire et DP

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789949658 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 30/11/2012

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Septfontaines.

Profil et organisation

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 25270 SEPTFONTAINES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 10.51C - Fabrication de fromage
SIRET du siège
Date de création
30/11/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Activité d’urbanisme de FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/04/2014 - 30/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/04/2014 - 30/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

3 autorisations sur la période 22/04/2014 - 30/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Septfontaines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Haute Combe Sous La Bouviere, Septfontaines (25270) PC Locaux ZP45 20 000 m² 1 019 m² 2021/11/30
A La Bouviere, Septfontaines (25270) PC Locaux ZP45 20 000 m² 58 m² 2021/06/24
La Bouviere, Septfontaines (25270) PC Locaux ZP43 20 000 m² 4 440 m² 2014/04/22

Répartition géographique des autorisations de FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Sources des informations sur FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE ?
FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE ?
Le profil de FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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