Permis de construire Locaux N° 02554114P0001

Permis de construire à Septfontaines pour 4 440 m² de locaux - La Bouviere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 02554114P0001

Demandeur

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02554114P0001, délivré le 22 avril 2014 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Bouviere, Septfontaines (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en bureaux, 2 691 m² en industrie, 1 540 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP43.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

4 440 m²

Variation nette

+4 440 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septfontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouviere

Territoire administratif

Commune
Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 4 440 m²
Total 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Industrie 0 m² 2 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 691 m² 2 691 m²
Entrepôt 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total locaux 0 m² 4 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 440 m² 4 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789949658
SIRET
78994965800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BANNANS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554114P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouviere, Septfontaines (25270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE et accordé le 22 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554114P0001, instruit par la commune de Septfontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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