Permis de construire n° 02554121P0009 à Septfontaines pour 1 019 m² de locaux, 1 Rue De La Haute Combe Sous La Bouviere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 02554121P0009
Demandeur
FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Haute Combe Sous La Bouviere, le permis de construire n° 02554121P0009 a été délivré le 30 novembre 2021 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Septfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Bouviere
Territoires administratifs
- Commune
- Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 440 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 5 459 m² |
| Total | 4 440 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 5 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 440 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 5 459 m² |
| dont Industrie | 4 440 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 5 459 m² |
| Total locaux | 4 440 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 5 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789949658
- SIRET
- 78994965800023
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEPTFONTAINES (25270)
Autres dossiers de FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554121P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |