Retour aux autorisations de Septfontaines

Permis de construire Locaux N° 02554121P0009

Permis de construire à Septfontaines pour 1 019 m² de locaux - 1 Rue De La Haute Combe Sous La Bouviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Haute Combe Sous La Bouviere, Septfontaines (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE et accordé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554121P0009, instruit par la commune de Septfontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 02554121P0009

Demandeur

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02554121P0009, délivré le 30 novembre 2021 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Haute Combe Sous La Bouviere, Septfontaines (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP45.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

4 440 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

5 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Septfontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Bouviere

Territoire administratif

Commune: Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 440 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	5 459 m²
Total	4 440 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	5 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 440 m²	1 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 019 m²	5 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789949658
SIRET: 78994965800023
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SEPTFONTAINES (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554121P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Haute Combe Sous La Bouviere, Septfontaines (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE LA HAUTE COMBE et accordé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554121P0009, instruit par la commune de Septfontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septfontaines

DP n°02554124P0015 Logement Autorisé

17 Rte D Ornans

Septfontaines (25270)

Transformation sans extension

05 févr. 2025 327 m² SDP

PC n°02554124P0001 Locaux Autorisé

Les Araignees

Septfontaines (25270)

Extension sans transformation

08 oct. 2024 280 m² SDP GAEC LES ARAIGNEES

PC n°02554123P0004 Logement Commencé

20 Rte D Ornans

Septfontaines (25270)

Transformation avec diminution

16 janv. 2024 218 m² SDP

PC n°02554122P0006 Locaux Commencé

Sur L Enclos

Septfontaines (25270)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 786 m² SDP SARL CIRCUIT DE L ENCLOS

PC n°02554122P0007 Locaux Autorisé

Aux Ferres

Septfontaines (25270)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 2 799 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RATTE DES EPINETTES

PC n°02554122P0005 Logement Commencé

4 Rte D Ornans

Septfontaines (25270)

Transformation avec diminution

13 sept. 2022 583 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Autres types d'autorisations à Septfontaines

Permis d'aménager à Septfontaines

1 autorisation

Permis de démolir à Septfontaines

2 autorisations