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FRANCE TRAVAIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130005481 Établissement public national à caractère administratif GE Créée le 19/12/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Paris (75)

Total autorisations

40

Permis de construire et DP

35

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 35 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 33 communes, principalement Brie-Comte-Robert.

Profil et organisation

FRANCE TRAVAIL est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75020 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FRANCE TRAVAIL
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
19/12/2008
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRANCE TRAVAIL

Activité d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL compte 40 autorisations recensées sur la période 13/11/2013 - 08/07/2026, dans 33 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FRANCE TRAVAIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

40

Période couverte

13/11/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

33 communes

Évolution annuelle des autorisations de FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FRANCE TRAVAIL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 -80,0 % 1 0 0
2024 5 +150,0 % 4 0 1
2023 2 -60,0 % 1 0 1
2022 5 0 % 5 0 0
2021 5 +400,0 % 5 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de FRANCE TRAVAIL

35 autorisations sur la période 13/11/2013 - 08/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Brie-Comte-Robert. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRANCE TRAVAIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Saint Jean, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AD251, AD302 3 785 m² 121 m² 2014/11/13
Pl Des Cerisiers, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux D1859 2 766 m² 599 m² 2014/10/14
2 Rue Armand Desnosse, Montataire (60160) PC Locaux AL80, AL83 4 999 m² 61 m² 2014/09/24
Place Du Champ De Foire, Argenton-sur-Creuse (36200) PC Locaux AE68 14 644 m² 786 m² 2014/09/11
21 Av Du Stade De France, Saint-Denis (93210) PC Locaux CD92 — 1 124 m² 2014/06/03
53Bis Rte D Orleans, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) PC Locaux AW22 15 989 m² 44 m² 2014/02/13

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de FRANCE TRAVAIL

1 autorisation sur la période 23/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Blagnac. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
11 Mail Louis Aragon, Blagnac (31700) PA AH601, AH490 1 952 m² 2015/05/23

Permis de démolir de FRANCE TRAVAIL

4 autorisations sur la période 25/05/2014 - 02/05/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Charleville-Mézières. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Armand Desnosse, Montataire (60160) PD AL611, AL8 4 736 m² 2017/11/30

Répartition géographique des autorisations de FRANCE TRAVAIL

33 communes - 23 départements - 11 régions

Communes les plus représentées

Brie-Comte-Robert

3 autorisations

Blagnac

2 autorisations

Castelnau-le-Lez

2 autorisations

La Chapelle-Saint-Mesmin

2 autorisations

Montataire

2 autorisations

Villenave-d'Ornon

2 autorisations

Argenton-sur-Creuse

1 autorisation

Auxerre

1 autorisation

Bailleul

1 autorisation

Demandeurs comparables à FRANCE TRAVAIL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur FRANCE TRAVAIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FRANCE TRAVAIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRANCE TRAVAIL ?
FRANCE TRAVAIL est associé à 40 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRANCE TRAVAIL ?
Le profil de FRANCE TRAVAIL recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRANCE TRAVAIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRANCE TRAVAIL concernent 33 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRANCE TRAVAIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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