FRAMATOME est associé à 87 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 80 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Saint-Marcel.
Profil et organisation
FRAMATOME est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
FRAMATOME
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
SIRET du siège
Date de création
16/07/1990
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FRAMATOME
Activité d’urbanisme de FRAMATOME
FRAMATOME compte 87
autorisations recensées
sur la période 04/05/2015 - 27/07/2026,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRAMATOME, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
87
Période couverte
04/05/2015 - 27/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de FRAMATOME
FRAMATOME apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FRAMATOME
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
11
-45,0 %
11
0
0
2025
20
+11,1 %
19
0
1
2024
18
+350,0 %
15
0
3
2023
4
-20,0 %
3
0
1
2022
5
-50,0 %
5
0
0
2021
10
+150,0 %
10
0
0
2020
4
-42,9 %
3
0
1
2019
7
+16,7 %
6
0
1
2018
6
+500,0 %
6
0
0
2017
1
0 %
1
0
0
2015
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de FRAMATOME
80 autorisations sur la période 04/05/2015 - 27/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRAMATOME dans le dataset PC de Sitadel.
7 autorisations sur la période 20/08/2019 - 01/07/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FRAMATOME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FRAMATOME ?
FRAMATOME est associé à 87 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FRAMATOME ?
Le profil de FRAMATOME recense 80 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FRAMATOME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FRAMATOME concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FRAMATOME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
