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Permis de construire Locaux N° 05932423O0016

Permis de construire à Jeumont pour 235 m² de locaux - 27 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De L'industrie, Jeumont (59460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932423O0016, instruit par la commune de Jeumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 05932423O0016

Demandeur

FRAMATOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932423O0016, délivré le 29 septembre 2023 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue De L'industrie, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAMATOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

20 842 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

21 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

31/01/2024

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 842 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	21 077 m²
Total	20 842 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	21 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 842 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	21 077 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379041395
SIRET: 37904139500052
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation: JEUMONT (59460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932423O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	31/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De L'industrie, Jeumont (59460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMATOME et accordé le 29 septembre 2023.

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