Présentation détaillée de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Moisselles.
Profil et organisation
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Activité d’urbanisme de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE compte 20
autorisations recensées
sur la période 17/04/2015 - 26/06/2026,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
17/04/2015 - 26/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Évolution annuelle des autorisations de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
1
0
0
2025
1
0 %
1
0
0
2024
1
-50,0 %
1
0
0
2023
2
+100,0 %
2
0
0
2022
1
0 %
1
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
+50,0 %
3
0
0
2018
2
0 %
2
0
0
2017
2
-33,3 %
1
0
1
2016
3
+50,0 %
3
0
0
2015
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
19 autorisations sur la période 17/04/2015 - 26/06/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Moisselles. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ?
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ?
Le profil de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.