Permis de construire n° 0590091600041 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 361 m² de locaux, Avenue Paul Langevin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0590091600041
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091600041, délivré le 22 décembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Paul Langevin. FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ36, NZ37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 4 168 m² |
| Total | 1 807 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 4 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 807 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 4 168 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 4 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775683006
- SIRET
- 77568300600297
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Autres dossiers de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |