Permis de construire n° 09540915E0001 à Moisselles pour 73 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 09540915E0001
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moisselles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09540915E0001 a été délivré le 6 juillet 2015. FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
05/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moisselles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisselles Code postal 95570 Identifiant INSEE 95409
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 384 m² |
| Total | 311 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775683006
- SIRET
- 77568300600024
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOISSELLES (95570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09540915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |