FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775683006 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

19

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Moisselles.

Profil et organisation

FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Sigle
FSEF
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Activité d’urbanisme de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE compte 20 autorisations recensées sur la période 17/04/2015 - 26/06/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

17/04/2015 - 26/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 -50,0 % 1 0 0
2023 2 +100,0 % 2 0 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

19 autorisations sur la période 17/04/2015 - 26/06/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Moisselles. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

19 autorisations

1 à 19 sur 19 autorisations

Permis de démolir de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

1 autorisation sur la période 03/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Vence. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Demandeurs comparables à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Sources des informations sur FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ?
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ?
Le profil de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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