Permis de construire n° 09566016B0003 à Villaines-sous-Bois pour 145 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 mars 2017
Dossier PC n° 09566016B0003
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2017 à Villaines-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09566016B0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Villaines-sous-Bois, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 19 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Bois
Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Bois Code postal 95570 Identifiant INSEE 95660
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Villaine sous Bois. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775683006
- SIRET
- 77568300600024
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLAINE SOUS BOIS (95570)
Autres dossiers de FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09566016B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |