Permis de construire à Bouffémont pour 238 m² de locaux - 5 Rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 09509119B0014
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09509119B0014, délivré le 4 mai 2020 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Pasteur, Bouffémont (95570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 061 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 061 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775683006
- SIRET
- 77568300600016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509119B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |