FERME DE SAINT LIGIER RAMEL - Autorisations d'urbanisme

Active
326329877 | Code 6598 | Créée le 01/01/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
FERME DE SAINT LIGIER RAMEL
SIREN
326 329 877
SIRET siège
326 329 877 00020
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/03/2016
Dernière autorisation
20/12/2021

Siège social

Adresse
SAINT LIGIER AU DOMICILE DE M RAMEL MATTHIEU
Commune
25110 BAUME-LES-DAMES
Département
Doubs

Permis de construire de FERME DE SAINT LIGIER RAMEL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Ligier, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZI29, ZI30 16 685 m² 1 759 m² 2021/12/20
Les Longues Royes, Baume-les-Dames (25110) PC Locaux ZH79 86 288 m² 1 475 m² 2016/03/07

Permis d'aménager de FERME DE SAINT LIGIER RAMEL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de FERME DE SAINT LIGIER RAMEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.