ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
267700110 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 26/06/1957

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournan-en-Brie.

Profil et organisation

ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 77220 à TOURNAN-EN-BRIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
EPGT
Date de création
26/06/1957
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN compte 5 autorisations recensées sur la période 27/01/2015 - 08/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

27/01/2015 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

4 autorisations sur la période 27/01/2015 - 08/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Tournan-en-Brie. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) DP Locaux AK435 5 429 m² 15 m² 2026/07/08
99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) DP Locaux AK122, AK123 15 000 m² 272 m² 2022/04/14
99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) PC Locaux AK125, AK281 24 457 m² 7 731 m² 2019/12/12
99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) PC Locaux AK122, AK123 24 504 m² 56 m² 2015/01/27

Permis de démolir de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

1 autorisation sur la période 02/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tournan-en-Brie. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220) PD AK125, AK281 24 457 m² 2019/08/02

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

Sources des informations sur ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN ?
ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN ?
Le profil de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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