Permis de construire n° 0774701900014 à Tournan-en-Brie pour 7 731 m² de locaux, 99 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0774701900014
Demandeur
ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774701900014 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 99 Rue De Paris. La demande émane de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 731 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK281, AK123. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 930 m² | 7 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 731 m² | 15 661 m² |
| Total | 7 930 m² | 7 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 731 m² | 15 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 930 m² | 7 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 731 m² | 15 661 m² |
| Total locaux | 7 930 m² | 7 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 731 m² | 15 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700110
- SIRET
- 26770011000021
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Autres dossiers de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774701900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |