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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07747019D0004

Permis de démolir n° 07747019D0004 à Tournan-en-Brie, 99 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN et autorisé le 2 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0004, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PD n° 07747019D0004

Demandeur

ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07747019D0004, délivré le 2 août 2019 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 99 Rue De Paris. La demande émane de ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN.

La parcelle concernée s'étend sur 24 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK281, AK123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

24 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK281 AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700110
SIRET: 26770011000021
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07747019D0004
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Rue De Paris à Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN et autorisé le 2 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0004, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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PD n°07747019D0001 Autorisé

58 Rue Du Marechal Foch

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27 juin 2019 468 m² foncier IMMOBILIERE PASTEUR

PD n°07747019D0002 Autorisé

Route De Fontenay - Rd 216

Tournan-en-Brie (77220)

02 juil. 2019 9 517 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS

PD n°07747019D0003 Autorisé

30 Rue Du Gros Noyer

Tournan-en-Brie (77220)

29 juil. 2019 410 m² foncier

PD n°07747019D0005 Autorisé

60 Rue Des Carreaux

Tournan-en-Brie (77220)

20 oct. 2019 2 500 m² foncier

PD n°07747020D0001 Autorisé

7 Rue Du Marechal Foch

Tournan-en-Brie (77220)

17 juil. 2020 384 m² foncier

PD n°07747020D0002 Autorisé

29 Bi Rue Du President Poincare

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03 août 2020 255 m² foncier

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