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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07747019D0004

Permis de démolir à Tournan-en-Brie - 99 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN et autorisé le 2 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0004, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PD n° 07747019D0004

Demandeur

ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07747019D0004, délivré le 2 août 2019 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN. Le terrain concerné couvre 24 457 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK125, AK281, AK123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

24 457 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK281 AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	24 457 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700110
SIRET: 26770011000021
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07747019D0004
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN et autorisé le 2 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0004, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.