2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
7
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frépillon.
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 95000 à Cergy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/02/2013 - 12/02/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 17/02/2013 - 12/02/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Frépillon.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Jean Mermoz, Frépillon (95740) | PD | AH579, AH580 | — | 2013/05/21 |
| 17 Rue Jean Mermoz, Frépillon (95740) | PD | AH29 | — | 2013/02/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Frépillon
2 autorisations
Gonesse
2 autorisations
Marly-la-Ville
2 autorisations
Louvres
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
