ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
529370926 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 11/12/2009

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castres.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 81100 à CASTRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
11/12/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN compte 11 autorisations recensées sur la période 10/05/2015 - 27/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

10/05/2015 - 27/01/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

1 autorisation sur la période 12/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Castres. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De L'abattoir, Castres (81100) PC Locaux BP46 230 m² 340 m² 2023/09/12

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

10 autorisations sur la période 10/05/2015 - 27/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Castres. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
185 Av De Rocquecourbe, Castres (81100) PD AR341 2026/01/27
6 Route De La Vixere, Castres (81100) PD HX96 2026/01/27
6 Route De La Vixere, Castres (81100) PD HX96 2025/02/07
107 Av Marthe Bruniquel, Castres (81100) PD IA23 2024/03/26
71 Rue Theron Perie, Castres (81100) PD AW396, AW397 2021/07/13
122 Rue Maroulet, Castres (81100) PD BM467, BM469 2021/07/13
107 Av Marthe Bruniquel, Castres (81100) PD IA22, IA23 2021/07/13
Avenue D'albi, Castres (81100) PD AP179, AP180 2015/06/09
9 Rue De Crabie, Castres (81100) PD BP452 2015/05/10
15 Rue De Crabie, Castres (81100) PD BP213 2015/05/10

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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