Permis de démolir n° 08106515B7001 à Castres, 15 Rue De Crabie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PD n° 08106515B7001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106515B7001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Crabie. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 529370926
- SIRET
- 52937092600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106515B7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |