Permis de démolir n° 08106524B7009 à Castres, 107 Av Marthe Bruniquel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 08106524B7009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106524B7009 a été délivré le 26 mars 2024, pour un bâtiment situé 107 Av Marthe Bruniquel. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 529370926
- SIRET
- 52937092600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106524B7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |