Permis de démolir n° 08106515B7004 à Castres, Avenue D'albi
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 08106515B7004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue D'albi, le permis de démolir n° 08106515B7004 a été délivré le 9 juin 2015 à Castres (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP179, AP180, CT45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 529370926
- SIRET
- 52937092600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106515B7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |