Permis de démolir n° 0810652500002 à Castres, 6 Route De La Vixere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PD n° 0810652500002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0810652500002 a été délivré le 7 février 2025 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Route De La Vixere. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX96. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de démolir référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 529370926
- SIRET
- 52937092600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTRES (81115)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810652500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |