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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jausiers.
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 04850 à Jausiers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/03/2018 - 14/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Jausiers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Qu Sainte Anne, Jausiers (04850) | PC Locaux | AB56, AB55 | 16 130 m² | 2 917 m² | 2018/03/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
