Permis de construire n° 00409617S0010 à Jausiers pour 2 917 m² de locaux, Qu Sainte Anne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 00409617S0010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00409617S0010 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé Qu Sainte Anne. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 917 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB55, AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jausiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Jausiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 283 m² | 2 917 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 723 m² | 6 006 m² |
| Total | 5 283 m² | 2 917 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 723 m² | 6 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 283 m² | 2 917 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 723 m² | 6 006 m² |
| Total locaux | 5 283 m² | 2 917 m² | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 723 m² | 6 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260400049
- SIRET
- 26040004900052
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- JAUSIERS (04850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00409617S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |