Retour aux permis de construire de Jausiers

Permis de construire Locaux N° 00409617S0010

Permis de construire à Jausiers pour 2 917 m² de locaux - Qu Sainte Anne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Qu Sainte Anne, Jausiers (04850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE et accordé le 14 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409617S0010, instruit par la commune de Jausiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 00409617S0010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00409617S0010, délivré le 14 mars 2018 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Qu Sainte Anne, Jausiers (04850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 917 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB55, AB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 130 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

6 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jausiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB55 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 283 m²	2 917 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	723 m²	6 006 m²
Total	5 283 m²	2 917 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	723 m²	6 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 283 m²	2 917 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	723 m²	6 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 260400049
SIRET: 26040004900052
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: JAUSIERS (04850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00409617S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Qu Sainte Anne, Jausiers (04850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE et accordé le 14 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409617S0010, instruit par la commune de Jausiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jausiers

DP n°0040962600006 Logement Autorisé

La Caire

Jausiers (04850)

Extension sans transformation

13 mars 2026 77 m² SDP COMMUNE DE JAUSIERS

PC n°0040962600001 Locaux Autorisé

73 Route De Lans

Jausiers (04850)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 124 m² SDP

PC n°00409624S0011 Logement Autorisé

48 Traverse Des Casernes

Jausiers (04850)

Transformation avec extension

14 févr. 2025 110 m² SDP

PC n°00409624S0005 Logement Autorisé

Les Esminjots

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

28 juil. 2024 118 m² SDP

PC n°00409624S0003 Mixte Autorisé

260 Route De La Murette

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 268 m² SDP

PC n°00409624S0002 Mixte Autorisé

260 Route De La Murette

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 394 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jausiers

Permis d'aménager à Jausiers

9 autorisations

Permis de démolir à Jausiers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jausiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jausiers

Autres types d'autorisations à Jausiers

Caractéristiques du projet