basedespermis.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE - Permis de construire et DP

Active
260400049 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/01/1901

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jausiers.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 04850 à Jausiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
87 - Hébergement médico-social et social
SIRET du siège
Date de création
01/01/1901
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/03/2018 - 14/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/03/2018 - 14/03/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

1 autorisation sur la période 14/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Jausiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Qu Sainte Anne, Jausiers (04850) PC Locaux AB56, AB55 16 130 m² 2 917 m² 2018/03/14

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Jausiers

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN 250400710
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIREN 200068625
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 3 PA
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN 200072304
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 5 PA
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
SIREN 250401080
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 7 PA
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN 240400440
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 3 PA
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN 250401031
Même secteur et même département
12 autorisations 5 PC 7 PA

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL MEDICO-SOCIAL SAINTE-ANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides