ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
441498326 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 28/02/2002

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Miramas.

Profil et organisation

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 13800 à ISTRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
28/02/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Activité d’urbanisme de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE compte 10 autorisations recensées sur la période 21/05/2013 - 28/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

21/05/2013 - 28/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

4 autorisations sur la période 05/04/2016 - 21/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Istres. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Poudrerie, Saint-Chamas (13250) PC Locaux AD2 9 197 m² 15 m² 2023/04/21
Mourette Ouest, Istres (13118) PC Locaux AC138, AC147 116 886 m² 10 m² 2021/05/21
Mourette Ouest, Istres (13118) PC Locaux AC61, AC62 21 219 m² 112 m² 2019/01/25
Av Eric Tabarly Zac De La Plateforme Clesud, Grans (13450) DP Locaux BC15 17 866 m² 16 m² 2016/04/05

Permis d'aménager de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

2 autorisations sur la période 28/09/2020 - 03/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch De La Manne, Istres (13118) PA BA173, BA336 91 861 m² 2025/04/03
Av Georges Pompidou, Fos-sur-Mer (13270) PA AN184, AN185 44 721 m² 2020/09/28

Permis de démolir de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

4 autorisations sur la période 21/05/2013 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Miramas. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Du Petit Diable, Miramas (13140) PD AM2 7 930 m² 2025/11/28
5 Place Des Baladins, Miramas (13140) PD AM9 5 265 m² 2025/09/03
Allee De L'arlequin, Miramas (13140) PD AM11 251 m² 2022/04/26
Adresse Non Renseignée, Miramas (13140) PD BW235 4 014 m² 2013/05/21

Répartition géographique des autorisations de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Demandeurs comparables à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Sources des informations sur ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE ?
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE ?
Le profil de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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