Présentation détaillée de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Miramas.
Profil et organisation
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 13800 à Istres.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
28/02/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Activité d’urbanisme de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE compte 10
autorisations recensées
sur la période 21/05/2013 - 28/11/2025,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
21/05/2013 - 28/11/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Permis de construire et DP de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
4 autorisations sur la période 05/04/2016 - 21/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Istres. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
2 autorisations sur la période 28/09/2020 - 03/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
4 autorisations sur la période 21/05/2013 - 28/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Miramas. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE ?
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE ?
Le profil de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.