Permis d'aménager n° 01304724G0005 à Istres pour un terrain de 91 861 m², Ch De La Manne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 01304724G0005
Demandeur
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304724G0005 porte sur un projet situé Ch De La Manne. Le dossier a été déposé par ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 91 861 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA173, BA336, BA337. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Istres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Istres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 441498326
- SIRET
- 44149832600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304724G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |