Permis de démolir n° 0130632200001 à Miramas, Allee De L'arlequin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PD n° 0130632200001
Demandeur
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130632200001 a été délivré le 26 avril 2022 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Allee De L'arlequin. Le demandeur déclaré est ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE.
Le terrain d'assiette couvre 251 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 441498326
- SIRET
- 44149832600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ISTRES (13800)
Autres dossiers de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |