Permis de construire Locaux N° 01304720G0064

Permis de construire n° 01304720G0064 à Istres pour 10 m² de locaux, Mourette Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 01304720G0064

Demandeur

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304720G0064 a été délivré le 21 mai 2021 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mourette Ouest. Le demandeur déclaré est ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC147, AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 886 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC147 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 106 m² 10 m² 0 m² 106 m² 0 m² -96 m² 10 m²
Total 212 m² 10 m² 0 m² 106 m² 0 m² -96 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 106 m² 10 m² 0 m² 106 m² 0 m² -96 m² 10 m²
Total locaux 106 m² 10 m² 0 m² 106 m² 0 m² -96 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
441498326
SIRET
44149832600012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304720G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mourette Ouest, à Istres (13118).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304720G0064, déposé en mairie d'Istres.

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