Permis de démolir n° 01306313G0003 à Miramas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 01306313G0003
Demandeur
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306313G0003 a été délivré le 21 mai 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE.
Le terrain support du projet couvre 4 014 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 441498326
- SIRET
- 44149832600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ISTRES (13804)
Autres dossiers de ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306313G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |