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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01303920G0001

Permis d'aménager n° 01303920G0001 à Fos-sur-Mer pour un terrain de 44 721 m², Av Georges Pompidou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE et autorisée le 28 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303920G0001, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PA n° 01303920G0001

Demandeur

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303920G0001 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé Av Georges Pompidou. ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN184, AN185, AN186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

44 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN184 AN185 AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 441498326
SIRET: 44149832600012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303920G0001
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 721 m², situé Av Georges Pompidou à Fos-sur-Mer (13270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE et autorisée le 28 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303920G0001, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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