EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES - Permis de construire et DP

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197907686 Établissement public local d'enseignement PME Créée le 03/06/1970

Infos clés

Présentation détaillée de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melle.

Profil et organisation

EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement, avec un siège déclaré 79500 à MELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local d'enseignement
Activité principale
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
SIRET du siège
Date de création
03/06/1970
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

Activité d’urbanisme de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 19/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/07/2013 - 19/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

2 autorisations sur la période 30/07/2013 - 19/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Melle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grange, Melle (79500) PC Locaux AB10 100 044 m² 1 045 m² 2019/08/19
Rte De La Roche La Grange, Melle (79500) PC Locaux AB10 90 000 m² 1 175 m² 2013/07/30

Répartition géographique des autorisations de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

Sources des informations sur EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES ?
EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES ?
Le profil de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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