Permis de construire à Melle pour 1 045 m² de locaux - La Grange
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 07917419S0010
Demandeur
EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
Cette page présente le permis de construire n° 07917419S0010, délivré le 19 août 2019 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoire administratif
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 197907686
- SIRET
- 19790768600061
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917419S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |