Permis de construire n° 07917413S0002 à Melle pour 1 175 m² de locaux, Rte De La Roche La Grange
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 07917413S0002
Demandeur
EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917413S0002 porte sur un projet situé Rte De La Roche La Grange. Le dossier a été déposé par EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 1 175 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 425 m² | 1 175 m² |
| Total | 750 m² | 1 175 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 425 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 175 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 425 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 175 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 425 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 197907686
- SIRET
- 19790768600061
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |