Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Tourliac (47210) | PA | D828 | — | 2021/09/21 |
EPIDROPT - Permis d'aménager
Active
200030724
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 01/01/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de EPIDROPT
EPIDROPT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tourliac.
Profil et organisation
EPIDROPT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 47800 à Allemans-du-Dropt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EPIDROPT
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de EPIDROPT
Activité d’urbanisme de EPIDROPT
EPIDROPT compte 3 autorisations recensées sur la période 03/12/2015 - 21/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour EPIDROPT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
03/12/2015 - 21/09/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de EPIDROPT
3 autorisations sur la période 03/12/2015 - 21/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Tourliac.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2015
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lac Du Brayssou Bruncades, Tourliac (47210) | PA | OC591 | — | 2015/12/04 |
| Lac Du Brayssou Nourrissou, Parranquet (47210) | PA | A875 | — | 2015/12/03 |
Répartition géographique des autorisations de EPIDROPT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EPIDROPT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
SIREN 254701824
Même département de siège
143 autorisations
143 PC
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200035459
Même département de siège
37 autorisations
27 PC
4 PA
6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284767415
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN 200030674
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
4 PA
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200096956
Même département de siège
13 autorisations
7 PC
5 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
SIREN 200036523
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur EPIDROPT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EPIDROPT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EPIDROPT ?
EPIDROPT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EPIDROPT ?
Le profil de EPIDROPT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EPIDROPT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EPIDROPT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EPIDROPT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable