EPIDROPT - Permis d'aménager

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200030724 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/2012

Présentation détaillée de EPIDROPT

EPIDROPT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Tourliac.

Profil et organisation

EPIDROPT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 47800 à ALLEMANS-DU-DROPT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
EPIDROPT
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de EPIDROPT

Activité d’urbanisme de EPIDROPT

EPIDROPT compte 3 autorisations recensées sur la période 03/12/2015 - 21/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour EPIDROPT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/12/2015 - 21/09/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de EPIDROPT

3 autorisations sur la période 03/12/2015 - 21/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Tourliac.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Tourliac (47210) PA D828 2021/09/21
Lac Du Brayssou Bruncades, Tourliac (47210) PA OC591 2015/12/04
Lac Du Brayssou Nourrissou, Parranquet (47210) PA A875 2015/12/03

Répartition géographique des autorisations de EPIDROPT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EPIDROPT

Sources des informations sur EPIDROPT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EPIDROPT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EPIDROPT ?
EPIDROPT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EPIDROPT ?
Le profil de EPIDROPT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EPIDROPT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EPIDROPT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EPIDROPT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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