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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04731115M0001

Permis d'aménager n° 04731115M0001 à Tourliac, Lac Du Brayssou Bruncades

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EPIDROPT et autorisé le 4 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731115M0001, déposé en mairie de Tourliac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PA n° 04731115M0001

Demandeur

EPIDROPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Tourliac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04731115M0001 porte sur un projet situé Lac Du Brayssou Bruncades. Le dossier a été déposé par EPIDROPT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Tourliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourliac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruncades

Territoires administratifs

Commune: Tourliac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47311
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPIDROPT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200030724
SIRET: 20003072400013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)

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03 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04731115M0001
Code commune INSEE	47311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lac Du Brayssou Bruncades à Tourliac (47210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EPIDROPT et autorisé le 4 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731115M0001, déposé en mairie de Tourliac.

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