Permis d'aménager n° 04720015M0001 à Parranquet, Lac Du Brayssou Nourrissou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 04720015M0001
Demandeur
EPIDROPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lac Du Brayssou Nourrissou, le permis d'aménager n° 04720015M0001 a été délivré le 3 décembre 2015 à Parranquet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EPIDROPT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parranquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nourrissou
Territoires administratifs
- Commune
- Parranquet Code postal 47210 Identifiant INSEE 47200
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPIDROPT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200030724
- SIRET
- 20003072400013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)
Autres dossiers de EPIDROPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |