Permis d'aménager n° 04731121B0001 à Tourliac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 04731121B0001
Demandeur
EPIDROPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à Tourliac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04731121B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EPIDROPT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tourliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourliac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47311
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPIDROPT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200030724
- SIRET
- 20003072400013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EYMET (24500)
Autres dossiers de EPIDROPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04731121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |