Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Gare, Chomérac (07210) | PD | F875 | 70 m² | 2016/04/07 |
EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN - Permis de démolir
Active
260700075
Établissement public local social et médico-social
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chomérac.
Profil et organisation
EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 07210 à Chomérac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
Activité d’urbanisme de EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN compte 1 autorisation recensée sur la période 07/04/2016 - 07/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/04/2016 - 07/04/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
1 autorisation sur la période 07/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Chomérac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même département de siège
52 autorisations
52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même département de siège
25 autorisations
21 PC
1 PA
3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même département de siège
22 autorisations
13 PC
3 PA
6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même département de siège
20 autorisations
9 PC
11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN ?
EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN ?
Le profil de EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable