Permis de démolir n° 00706616C0001 à Chomérac, Route De La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 00706616C0001
Demandeur
EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00706616C0001, délivré le 7 avril 2016 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De La Gare. EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 70 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F875. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Chomérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chomérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE YVES PERRIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260700075
- SIRET
- 26070007500013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CHOMERAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00706616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |