EHPAD LES BOUQUETS - Permis de construire et DP

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262326721 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/01/2005

Infos clés

Présentation détaillée de EHPAD LES BOUQUETS

EHPAD LES BOUQUETS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde-en-Marche.

Profil et organisation

EHPAD LES BOUQUETS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 23190 à BELLEGARDE-EN-MARCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EHPAD LES BOUQUETS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
SIRET du siège
Date de création
01/01/2005
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EHPAD LES BOUQUETS

Activité d’urbanisme de EHPAD LES BOUQUETS

EHPAD LES BOUQUETS compte 3 autorisations recensées sur la période 10/06/2014 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD LES BOUQUETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/06/2014 - 01/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EHPAD LES BOUQUETS

3 autorisations sur la période 10/06/2014 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde-en-Marche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD LES BOUQUETS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Bouquets, Bellegarde-en-Marche (23190) PC Locaux AE171, AE186 9 645 m² 938 m² 2026/07/01
75 Rue Des Bouquets, Bellegarde-en-Marche (23190) DP Locaux AE181, AE171 19 785 m² 9 m² 2015/05/11
7 Rue Des Bouquets, Bellegarde-en-Marche (23190) PC Locaux E181, AE171 19 785 m² 384 m² 2014/06/10

Répartition géographique des autorisations de EHPAD LES BOUQUETS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à EHPAD LES BOUQUETS

Sources des informations sur EHPAD LES BOUQUETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EHPAD LES BOUQUETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD LES BOUQUETS ?
EHPAD LES BOUQUETS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD LES BOUQUETS ?
Le profil de EHPAD LES BOUQUETS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD LES BOUQUETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD LES BOUQUETS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD LES BOUQUETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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