Permis de construire n° 02302014A0002 à Bellegarde-en-Marche pour 384 m² de locaux, 7 Rue Des Bouquets
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 02302014A0002
Demandeur
EHPAD LES BOUQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302014A0002, délivré le 10 juin 2014 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Des Bouquets. Le demandeur déclaré est EHPAD LES BOUQUETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E181, AE171. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Marche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 183 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 567 m² |
| Total | 3 183 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 183 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 567 m² |
| Total locaux | 3 183 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES BOUQUETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262326721
- SIRET
- 26232672100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)
Autres dossiers de EHPAD LES BOUQUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |