Permis de construire n° 02302025A0001 à Bellegarde-en-Marche pour 938,5 m² de locaux, 7 Rue Des Bouquets
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PC n° 02302025A0001
Demandeur
EHPAD LES BOUQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302025A0001 a été délivré le 1 juillet 2026 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Des Bouquets. La demande émane de EHPAD LES BOUQUETS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE186, AE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 568 m² | 877 m² | 62 m² | 40 m² | 62 m² | 837 m² | 4 405 m² |
| Total | 3 568 m² | 877 m² | 62 m² | 40 m² | 62 m² | 837 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 568 m² | 877 m² | 62 m² | 40 m² | 62 m² | 837 m² | 4 405 m² |
| Total locaux | 3 568 m² | 877 m² | 62 m² | 40 m² | 62 m² | 837 m² | 4 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 75
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES BOUQUETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262326721
- SIRET
- 26232672100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)
Autres dossiers de EHPAD LES BOUQUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302025A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |