Retour aux autorisations de Bellegarde-en-Marche

Déclaration préalable Locaux N° 02302015A0002

Déclaration préalable à Bellegarde-en-Marche pour 9 m² de locaux - 75 Rue Des Bouquets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Des Bouquets, Bellegarde-en-Marche (23190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES BOUQUETS et accordée le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302015A0002, instruit par la commune de Bellegarde-en-Marche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier DP n° 02302015A0002

Demandeur

EHPAD LES BOUQUETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02302015A0002, accordée le 11 mai 2015 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue Des Bouquets, Bellegarde-en-Marche (23190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EHPAD LES BOUQUETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 785 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE181 AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES BOUQUETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262326721
SIRET: 26232672100012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02302015A0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	23020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue Des Bouquets, Bellegarde-en-Marche (23190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES BOUQUETS et accordée le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302015A0002, instruit par la commune de Bellegarde-en-Marche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde-en-Marche

PC n°02302024A0002 Locaux Autorisé

1 Place De La Poste

Bellegarde-en-Marche (23190)

Transformation sans extension

14 mai 2025 57 m² SDP

PC n°02302021A0003 Locaux Commencé

Chemin De La Tapisserie

Bellegarde-en-Marche (23190)

Nouvelle construction

03 juin 2021 69 m² SDP

PC n°02302020A0001 Locaux Terminé

Rue Des Bouquets

Bellegarde-en-Marche (23190)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 234 m² SDP BELLEGARDE ET SAINT-SILVAIN ENSEMBLE

PC n°02302019A0008 Locaux Terminé

1 Rte De La Chaussade

Bellegarde-en-Marche (23190)

Nouvelle construction

26 août 2019 269 m² SDP

PC n°02302016A0001 Logement Terminé

2 Chem De L Ecole

Bellegarde-en-Marche (23190)

Nouvelle construction

05 août 2016 126 m² SDP

PC n°02302015A0003 Logement Annulé

La Croix De Pierre

Bellegarde-en-Marche (23190)

Nouvelle construction

25 sept. 2015 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellegarde-en-Marche

Permis de démolir à Bellegarde-en-Marche

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde-en-Marche

Autres types d'autorisations à Bellegarde-en-Marche

Caractéristiques du projet