Déclaration préalable n° 02302015A0002 à Bellegarde-en-Marche pour 9 m² de locaux, 75 Rue Des Bouquets
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier DP n° 02302015A0002
Demandeur
EHPAD LES BOUQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02302015A0002, accordée le 11 mai 2015 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 75 Rue Des Bouquets. Le projet est porté par EHPAD LES BOUQUETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-en-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES BOUQUETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262326721
- SIRET
- 26232672100012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)
Autres dossiers de EHPAD LES BOUQUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302015A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |