Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En Mirgot, Verfeil (31590) | PD | 0K1274 | 5 355 m² | 2023/04/13 |
EARL D'EN MIRGOT - Permis de démolir
Active
351123070
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/07/1989
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL D'EN MIRGOT
EARL D'EN MIRGOT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verfeil.
Profil et organisation
EARL D'EN MIRGOT est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 31590 à Verfeil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL D'EN MIRGOT
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1989
Siège social
Permis de démolir de EARL D'EN MIRGOT
Activité d’urbanisme de EARL D'EN MIRGOT
EARL D'EN MIRGOT compte 1 autorisation recensée sur la période 13/04/2023 - 13/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL D'EN MIRGOT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/04/2023 - 13/04/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL D'EN MIRGOT
1 autorisation sur la période 13/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Verfeil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL D'EN MIRGOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL D'EN MIRGOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA CHATEAU GEORGES
SIREN 512003021
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PA
SCEA PUIS
SIREN 345305619
Même secteur et même département
5 autorisations
3 PC
1 PA
1 PD
SOCIETE DU DOMAINE DE RIBONNET
SIREN 690801840
Même secteur et même département
4 autorisations
1 PC
3 PA
SCEA DE L'HORIZON
SIREN 328582507
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
GAEC DES COUSINS
SIREN 330230384
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
SERRES DE PECARRERE EARL
SIREN 379098551
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur EARL D'EN MIRGOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL D'EN MIRGOT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL D'EN MIRGOT ?
EARL D'EN MIRGOT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL D'EN MIRGOT ?
Le profil de EARL D'EN MIRGOT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL D'EN MIRGOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL D'EN MIRGOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL D'EN MIRGOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable