SCEA CHATEAU GEORGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
512003021 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/04/2009

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCEA CHATEAU GEORGES

SCEA CHATEAU GEORGES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Arveyres.

Profil et organisation

SCEA CHATEAU GEORGES est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 31520 à RAMONVILLE-SAINT-AGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA CHATEAU GEORGES
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
01/04/2009
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA CHATEAU GEORGES

Activité d’urbanisme de SCEA CHATEAU GEORGES

SCEA CHATEAU GEORGES compte 9 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 11/07/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA CHATEAU GEORGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

16/12/2013 - 11/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SCEA CHATEAU GEORGES

8 autorisations sur la période 16/12/2013 - 11/07/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Arveyres. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA CHATEAU GEORGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot22 Lot Du Château Vert, Préserville (31570) PC Logement ZK299 102 m² 2023/07/11
5 Ch De Michard, Préserville (31570) PC Logement OZ344 508 m² 123 m² 2021/06/18
13 Rue Du Moulin, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux CC76 3 478 m² 2 308 m² 2016/04/26
Les Allees Du Canal Du Mid Lot 03, Péchabou (31320) PC Logement A840 824 m² 110 m² 2015/04/14
23 Rue Du Moulin, Castanet-Tolosan (31320) PC Logement CC71 2 817 m² 145 m² 2015/03/26
Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1599 807 m² 122 m² 2014/06/03
Adresse Non Renseignée, Arveyres (33500) PC Locaux 157 m² 2014/02/17
La Commanderie Du Viaduc, Arveyres (33500) PC Locaux ZN10 7 050 m² 156 m² 2013/12/16

Permis d'aménager de SCEA CHATEAU GEORGES

1 autorisation sur la période 21/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Vigoulet-Auzil. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Des Cretes, Vigoulet-Auzil (31320) PA AB315, AB316P 2014/10/21

Répartition géographique des autorisations de SCEA CHATEAU GEORGES

Demandeurs comparables à SCEA CHATEAU GEORGES

Sources des informations sur SCEA CHATEAU GEORGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU GEORGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA CHATEAU GEORGES ?
SCEA CHATEAU GEORGES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA CHATEAU GEORGES ?
Le profil de SCEA CHATEAU GEORGES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA CHATEAU GEORGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA CHATEAU GEORGES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA CHATEAU GEORGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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