Permis de démolir n° 03157323Z0005 à Verfeil, En Mirgot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 03157323Z0005
Demandeur
EARL D'EN MIRGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé En Mirgot, le permis de démolir n° 03157323Z0005 a été délivré le 13 avril 2023 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par EARL D'EN MIRGOT.
Le terrain d'assiette couvre 5 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Verfeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Mirgot
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'EN MIRGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351123070
- SIRET
- 35112307000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03157323Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |