2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
DREUX AGGLOMERATION est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saulnières.
DREUX AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 28100 à Dreux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DREUX AGGLOMERATION compte 4 autorisations recensées sur la période 16/03/2013 - 24/12/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DREUX AGGLOMERATION, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/04/2013 - 09/04/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Dreux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Avenu Du General Marceau, Dreux (28100) | PA | AZ117 | — | 2013/04/09 |
| Route De Chartres, Vernouillet (28500) | PA | BA158, BA159 | — | 2013/04/04 |
2 autorisations sur la période 16/03/2013 - 24/12/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Saulnières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saulnières (28500) | PD | — | — | 2013/12/24 |
| Rue De La Mairie, Saulnières (28500) | PD | D570, D601 | 40 650 m² | 2013/03/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
