Permis de démolir n° 0283691300001 à Saulnières, Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PD n° 0283691300001
Demandeur
DREUX AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283691300001, délivré le 16 mars 2013 à Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. DREUX AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 40 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D570, D601, D600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saulnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saulnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DREUX AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242852440
- SIRET
- 24285244000146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de DREUX AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283691300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |