DREUX AGGLOMERATION - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de DREUX AGGLOMERATION
DREUX AGGLOMERATION est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saulnières.
Profil et organisation
DREUX AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 28100 à DREUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DREUX AGGLOMERATION
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/10/2002
Siège social
Autorisations d'urbanisme de DREUX AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de DREUX AGGLOMERATION
DREUX AGGLOMERATION compte 4 autorisations recensées sur la période 16/03/2013 - 24/12/2013, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DREUX AGGLOMERATION, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de DREUX AGGLOMERATION
2 autorisations sur la période 04/04/2013 - 09/04/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Dreux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Avenu Du General Marceau, Dreux (28100) | PA | AZ117 | — | 2013/04/09 |
| Route De Chartres, Vernouillet (28500) | PA | BA158, BA159 | — | 2013/04/04 |
Permis de démolir de DREUX AGGLOMERATION
2 autorisations sur la période 16/03/2013 - 24/12/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Saulnières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saulnières (28500) | PD | — | — | 2013/12/24 |
| Rue De La Mairie, Saulnières (28500) | PD | D570, D601 | 40 650 m² | 2013/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de DREUX AGGLOMERATION
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DREUX AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DREUX AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.